Actualités

vendredi 18 octobre 2019


APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Proposer une solution innovante pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap différente et complémentaire de l’offre sociale et médico-sociale 

L’habitat inclusif constitue une réponse pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap qui ne souhaitent pas être hébergées en établissement, veulent disposer d’un logement mais ne sont pas suffisamment autonomes pour vivre seules ou ne souhaitent pas se retrouver isolées. 

L’appel à manifestation d’intérêt porté conjointement par l’ARS Pays de la Loire et les cinq Conseils Départementaux ligériens vise à promouvoir le développement d’habitats inclusifs par l’attribution du forfait habitat inclusif finançant l’animation du projet de vie sociale et partagée des habitats inclusifs accueillant des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap. 

Deux fenêtres de dépôt des projets en fonction de leur état d’avancement :
Cas n° 1 : Habitats inclusifs déjà existants ou projets dont l’état d’avancement permet d’envisager
un démarrage avant la fin du premier trimestre 2020 

  • Date limite de dépôt des dossiers: 20 novembre 2019

Cas n° 2 : Pour les autres projets : 

  • Date limite de dépôt des lettres d’engagement : 20 janvier 2020
  • Date limite de dépôt des projets : 31 mars 2020

Vous trouverez ci-après : 

- le cahier des charges de l'AMI ICI 

- le décret n°2019-629 du 24 juin 2019 ICI 

- l'arrêté du 24 juin 2019 relatif au cahier des charges ICI 

Pour plus d'informations, merci de vous adresser à :  

ARS Pays de la Loire 

17, Boulevard Gaston Doumergue - CS 56233 

44 262 NANTES cedex 2tél : 02 49 10 40 00 ou  ars-pdl-contact@ars.sante.fr