ADAPTATION DU LOGEMENT / AIDES TECHNIQUES

ADAPTATION DU LOGEMENT / AIDES TECHNIQUES 

LES AIDES TECHNIQUES et L'ADAPTATION DE L'HABITAT  

Une gamme très variée d’aides et d’équipements existe pour continuer à vivre chez soi malgré les difficultés. S’équiper de matériel adapté peut également éviter certains accidents domestiques, et doit permettre aux aidants d’intervenir en toute sécurité.   

De très nombreuses adaptations permettent de compenser les handicaps et facilitent la vie au quotidien pour :  

  • se déplacer (cannes, déambulateur, rampes de maintien, poignées, monte-escalier ...),
  • communiquer (audio-prothèses, télé agrandisseur, téléphone à grosses touches ...),
  • faire sa toilette (siège de bain, douche à l’italienne ...),
  • contrôler à distance des éléments de son domicile (lampes, volets roulants électriques…). 

Des professionnels peuvent apporter une aide et une expertise :  

  • les ergothérapeutes libéraux,
  • l’équipe d'Appui en Adaptation et Réadaptation,
  • les opérateurs agréés de l’habitat :

                                   SOLIHA :            02 51 44 95 00 ; https://www.soliha.fr/  

                                   HATEIS habitat : 02 51 36 82 63 ; http://www.hateis.fr/   

LES AIDES FINANCIERES POUR L'ADAPTATION DU LOGEMENT  

Différents dispositifs financiers sont mobilisables sous condition d’âge, de ressources, de perte d’autonomie et en fonction de votre lieu de résidence :  

  • L’Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie   -> lien direct
  • Les aides des caisses de retraite et les caisses complémentaires : à contacter directement.
  • Les aides de l’Agence Nationale pour l’Habitat (Anah)
  • Les aides du Département... 

Les aides de l’Anah et du Département pour le maintien à domicile (hors la Roche-sur-Yon agglomération) 

Statut du demandeur Type de travaux Aides Anah Plafonds des travaux 2020 Aides Anah Taux de subvention 2020

Aide Département 

Plafonds travaux 

Aides Département Taux de subvention
Propriétaire occupant (au moins une personne du ménage de plus de 70 ans) Travaux pour l’autonomie de la personne (aménagement de la salle de bain et des sanitaires, aides techniques : barres, siège de douche, travaux d’accès au logement, monte-escalier) 20 000 € HT Jusqu’à 35% du coût HT

Aide forfaitaire de 250 € pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage [1] 

800 € HT 

  

15% du montant HT des travaux 

Propriétaire bailleur Travaux d’adaptation du logement pour un locataire en perte d’autonomie

60 000 € HT 

750 €HT/m² dans la limite de 80m²/logement 

25 % du coût HT  

Lien vers le programme d'aide pour l'adaptation du logement du Département   ICI  

 Plafonds de ressources Anah 2021 

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (en €) Ménages aux ressources modestes (€)
1 14 879 19 074
2 21 760 27 896
3 26 170 33 547

Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2021, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2020. 

 Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention et ils doivent être réalisés par des professionnels.  

Pour le traitement des situations d’urgence, une procédure simplifiée est mobilisable.  

Un locataire peut, avec l’accord express de son propriétaire, réaliser des travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement loué. Le locataire devra respecter les plafonds de ressources Anah. L’autorisation du propriétaire pourra faire l’objet d’une simple lettre signée du bailleur.  

Pour tout renseignement :  

- si le logement est situé sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, veuillez-vous rapprocher duGuichet unique de l’Habitat au 02.51.31.08.98 ;  

- sinon, vous pouvez contacter le Département de la Vendée, secteur habitat, au 02.28.85.86.85 ou les opérateurs agréés de l’habitat ( Soliha ou Hateis).  

 AIDE FINANCIERE DE TRAVAUX POUR L’ACCUEIL FAMILIAL DE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES 

L’aide est destinée à apporter un soutien financier aux familles d’accueil qui souhaitent réaliser des travaux d’adaptation de leur logement dans le but d’accueillir une ou des personnes âgées ou handicapées. 

Statut du bénéficiaire Plafonds de travaux Conditions

Propriétaire ou locataire 

Association salariant des familles d’accueil et propriétaires du bâti 

Aide départementale égale à 50% du montant HT des travaux, plafonnée à 6000 € par personne âgée ou handicapée en cas d’extension du logement et à 3000 € en cas de travaux d’aménagement.

-        Travaux d’extension ou d’aménagement d’un logement existant lors d’une demande d’agrément ou d’une extension d’agrément (garde-corps, monte-escalier, revêtement de sol non glissant, …) 

-        L’aide est subordonnée à l’obtention définitive de l’agrément ou de l’extension 

  

  

Lien vers le programme d’aide aux travaux pour l’accueil familial ICI 

  

LES AIDES FINANCIERES POUR LES LOGEMENTS SOLIDAIRES POUR SENIORS  

L’aide est destinée à la production delogements solidaires pour seniors. Cela vise par exemple à scinder une maison unifamiliale en 2 logements (ou plus), autonomes mais groupés pour y accueillir des personnes âgées, à côté du ménage propriétaire. Pour un logement locatif privé, il s’agit d’un mode de vie en commun occupé par un ou des seniors où chacun à sa chambre et sanitaires et bénéficie d’espaces communs. L’idée est de favoriser une solution de logement innovante pouvant offrir un mode d’habitat intermédiaire entre le domicile personnel et l’hébergement institutionnel.  

Statut du bénéficiaire Plafonds de travaux Conditions
Propriétaire occupant Aide départementale égale à 25% du montant HT des travaux, plafonnée à 5 000 € par logement en cas de construction d’un logement neuf et à 3000 € en cas d’aménagement ou d’extension d’un logement existant.

-        Logement résidence principale des occupants 

-        Logement adapté aux personnes âgées : surface, salle de bain, accès… 

-        La personne âgée doit avoir plus de 60 ans 

-        En cas de location à une personne n'ayant pas de lien de parenté avec le ménage propriétaire, les modalités de cohabitation doivent être écrites 

-        Le loyer est encadré 

-        La classe énergétique après travaux doit être au minimum de D 

  

Propriétaire bailleur Si le projet comporte plusieurs chambres avec des partie communes, l’aide sera de 25% du montant HT des travaux et plafonnée à 3 000 € par chambre en cas de construction neuve et à 1 500 € en cas d’aménagement ou de rénovation. Le projet sera limité à 5 chambres.

  

Lien vers le programme d'aide pour les logements intergénérationnels   ICI  

[1] L’opérateur réalisant l’assistance à maîtrise d’ouvrage aide le ménage à définir le projet de travaux, informe sur les aides existantes et constitue le dossier de subvention