Le secteur du domicile est en cours de restructuration en rapprochant les services existants : les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), les services de soins infirmers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) pour former une seule et unique catégorie de services : les services autonomie à domicile.

Ils répondront aux conditions minimales de fonctionnement définies par un cahier des charges (décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux SAD mentionnés à l'article L.313-1-3 du CASF).

1 - les objectifs de la réforme :

• simplifier les démarches pour les personnes accompagnées et leurs aidants grâce à la mise en place d'un guichet unique, chargé d'organiser la réponse aux besoins en aide et en soin ;
• renforcer la coordination entre les prestations d'aide et de soin pour améliorer la qualité de l'accompagnement ;
• apporter une réponse plus complète aux besoins des personnes: prévention, repérage des fragilités, soutien aux aidants, repérage et lutte contra la maltraitance

2 - les nouveaux services :

• les SAD mixtes : ils dispenseront des prestations d'aide et de soin (mentionnés au 1° de l'article L.313-1-3) ;
• Les SAD Aide : ils dispenseront uniquement des prestations d'aide (mentionnés au 2° de l'article L.313-1-3)

Cette réforme est coordonée par l'ARS et le Conseil Départemental. Toutes les informations liées à la procédure régionale de demande d'autorisation en SAD mixte sont disponibles sur le lien ci-après : Mise en œuvre de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) | Agence régionale de santé Pays de la Loire

Contacts utiles :

• Pour la Délégation Territoriale de Vendée de l'Agence Régionale de Santé : ars-dt85-parcours@ars.sante.fr 
• Pour le Département de la Vendée : mva.saad@vendee.fr